TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TITRE DERIVE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-11-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- derivative title
1, fiche 1, Anglais, derivative%20title
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
With reference to the modes by which they are acquired, titles are of two kinds, namely, (1) original, where the person entitled does not take with reference to any predecessor ... and (2) derivative, where the person entitled takes the place of a predecessor.... (Jowitt's, 2nd ed., 1977, p. 1773). 1, fiche 1, Anglais, - derivative%20title
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- titre dérivé
1, fiche 1, Français, titre%20d%C3%A9riv%C3%A9
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
titre dérivé : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - titre%20d%C3%A9riv%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-04-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Phraseology
- Rules of Court
- Law of Contracts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- in a derivative capacity 1, fiche 2, Anglais, in%20a%20derivative%20capacity
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
"person" shall include ... any of the foregoing, acting in any derivative, representative and fiduciary capacity. 1, fiche 2, Anglais, - in%20a%20derivative%20capacity
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Phraséologie
- Règles de procédure
- Droit des contrats (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- à titre dérivé
1, fiche 2, Français, %C3%A0%20titre%20d%C3%A9riv%C3%A9
proposition
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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