TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TITRE GRATUIT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-02-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- at no cost
1, fiche 1, Anglais, at%20no%20cost
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... every network operator ... shall, subject to the regulations made pursuant to that Act and to the conditions of its licence, make available, at no cost ...an aggregate of three hours of broadcasting time during prime time. 1, fiche 1, Anglais, - at%20no%20cost
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- à titre gratuit
1, fiche 1, Français, %C3%A0%20titre%20gratuit
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] chaque exploitant de réseau [...] doit, sous réserve des règlements d'application de cette loi et des conditions de sa licence, libérer à titre gratuit [...] une période totale de trois heures de temps d'émission pendant les heures de grande écoute. 1, fiche 1, Français, - %C3%A0%20titre%20gratuit
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Traducción (Generalidades)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- en forma gratuita 1, fiche 1, Espagnol, en%20forma%20gratuita
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-09-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- General Vocabulary
- Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- free of charge
1, fiche 2, Anglais, free%20of%20charge
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire général
- Commerce
Fiche 2, La vedette principale, Français
- gratuitement
1, fiche 2, Français, gratuitement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- à titre gratuit 2, fiche 2, Français, %C3%A0%20titre%20gratuit
- sans frais 3, fiche 2, Français, sans%20frais
- franc de droit 4, fiche 2, Français, franc%20de%20droit
France
- franco frais 5, fiche 2, Français, franco%20frais
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Vocabulario general
- Comercio
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- gratis
1, fiche 2, Espagnol, gratis
correct
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-10-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Private Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- gratuitous
1, fiche 3, Anglais, gratuitous
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- for no consideration 2, fiche 3, Anglais, for%20no%20consideration
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
freely given 3, fiche 3, Anglais, - gratuitous
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit privé
Fiche 3, La vedette principale, Français
- à titre gratuit
1, fiche 3, Français, %C3%A0%20titre%20gratuit
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- gratuit 2, fiche 3, Français, gratuit
correct
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Sans contre-partie et sans y être tenu. Qualifie l'acte accompli dans une intention libérale et dont le résultat est de gratifier autrui ou de lui rendre service. La gratification emprunte la forme de la libéralité entre vifs (donation) ou à cause de mort (legs). 3, fiche 3, Français, - %C3%A0%20titre%20gratuit
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1991-05-10
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- free issue basis 1, fiche 4, Anglais, free%20issue%20basis
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 4, La vedette principale, Français
- à titre gratuit
1, fiche 4, Français, %C3%A0%20titre%20gratuit
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- principe d'attribution gratuite 1, fiche 4, Français, principe%20d%27attribution%20gratuite
nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 2, fiche 4, Français, - %C3%A0%20titre%20gratuit
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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