TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TITRE LEGAL [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-11-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Currency and Foreign Exchange
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- standard fineness
1, fiche 1, Anglais, standard%20fineness
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- legal fineness 2, fiche 1, Anglais, legal%20fineness
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Coins of legal fineness. 2, fiche 1, Anglais, - standard%20fineness
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Politique monétaire et marché des changes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- titre légal
1, fiche 1, Français, titre%20l%C3%A9gal
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- titre réglementaire 2, fiche 1, Français, titre%20r%C3%A9glementaire
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Monnaies au titre légal. 3, fiche 1, Français, - titre%20l%C3%A9gal
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-09-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- legal certificate 1, fiche 2, Anglais, legal%20certificate
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents juridiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- titre légal
1, fiche 2, Français, titre%20l%C3%A9gal
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-08-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Official Documents
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- legal instruments 1, fiche 3, Anglais, legal%20instruments
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
usually used in the plural. 2, fiche 3, Anglais, - legal%20instruments
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- legal instrument
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Documents officiels
Fiche 3, La vedette principale, Français
- titres légaux
1, fiche 3, Français, titres%20l%C3%A9gaux
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
pour l'exercice de droits pétroliers et gaziers. 1, fiche 3, Français, - titres%20l%C3%A9gaux
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
pluriel d'usage. 2, fiche 3, Français, - titres%20l%C3%A9gaux
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- titre légal
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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