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TITRE ORDRE [1 fiche]

Fiche 1 1993-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

A security is in order form where the security is not a share and, by its terms, it is payable to the order or assigns of any person therein specified with reasonable certainty or to the person or the person's order [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Est à ordre le titre, à l'exception de l'action, qui est soit payable à l'ordre d'une personne qui y est désignée d'une manière suffisamment identifiable, soit cédé à une telle personne [Loi sur les banques].

Espagnol

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