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TITULAIRE DROITS [1 fiche]

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Fiche 1 2023-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Indigenous Peoples
CONT

All climate action should recognize the leadership and work of Indigenous Peoples, as well as their status as rights holders.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Peuples Autochtones
CONT

Les Premières Nations, les Inuits et les Métis ont une relation constitutionnelle particulière avec la Couronne en tant que titulaires de droits en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale sur leurs terres, leurs ressources naturelles et leurs modes de vie [...]

Espagnol

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