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TITULAIRE ENREGISTREMENT INTERNATIONAL [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-03-16

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

owner of the international registration 1, fiche 1, Anglais, owner%20of%20the%20international%20registration

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

The natural person or the legal entity in whose name the international registration stands in respect of all or fewer than all the designated States and in respect of all or some only of the goods and/or services listed in that registration. 1, fiche 1, Anglais, - owner%20of%20the%20international%20registration

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Propriété industrielle et intellectuelle

titulaire de l'enregistrement international 1, fiche 1, Français, titulaire%20de%20l%27enregistrement%20international
nom masculin et féminin

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Derecho de propiedad industrial e intelectual

titular del registro internacional 1, fiche 1, Espagnol, titular%20del%20registro%20internacional
correct, nom masculin et féminin

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Date de modification :: 2024-05-08

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TITULAIRE ENREGISTREMENT INTERNATIONAL [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-03-16

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol