TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TITULAIRE SUBROGE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-07-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Investment
- Law of Estates (common law)
- Law of Succession (civil law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- successor holder
1, fiche 1, Anglais, successor%20holder
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- subrogated policyholder 2, fiche 1, Anglais, subrogated%20policyholder
Québec
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In provinces or territories that recognize [tax-free savings account (TFSA)] beneficiary designation, the survivor can be designated as a successor holder in the TFSA contract or in the will. … If named as the successor holder, the survivor will become the new holder of the TFSA immediately upon the death of the original holder. 3, fiche 1, Anglais, - successor%20holder
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- subrogated policy holder
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Droit successoral (common law)
- Droit successoral (droit civil)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- titulaire remplaçant
1, fiche 1, Français, titulaire%20rempla%C3%A7ant
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- titulaire subsidiaire 2, fiche 1, Français, titulaire%20subsidiaire
nom masculin et féminin
- titulaire subrogé 2, fiche 1, Français, titulaire%20subrog%C3%A9
nom masculin, Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Dans les provinces ou territoires qui reconnaissent la désignation de bénéficiaire de [compte d'épargne libre d'impôt (CELI)], le survivant peut être désigné comme le titulaire remplaçant s'il a été désigné en tant que tel dans le contrat du CELI ou dans le testament. […] S'il a été nommé en tant que titulaire remplaçant, le survivant deviendra le nouveau titulaire du CELI immédiatement après le décès du titulaire initial. 1, fiche 1, Français, - titulaire%20rempla%C3%A7ant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Inversiones
- Derecho hereditario (common law)
- Derecho hereditario (derecho civil)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- sustituto del titular
1, fiche 1, Espagnol, sustituto%20del%20titular
proposition, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- sustituta del titular 1, fiche 1, Espagnol, sustituta%20del%20titular
proposition, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
En las provincias o territorios que reconocen la designación de un beneficiario de una cuenta de ahorros libre de impuestos, el superviviente puede ser designado sustituto del titular si así ha sido designado en el contrato de la cuenta o en el testamento. 1, fiche 1, Espagnol, - sustituto%20del%20titular
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