TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TOUR ROLE JUGES [1 fiche]

Fiche 1 2007-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
CONT

On or before July 1 in each year, the Chief Justice of the Federal Court shall, in consultation with the other judges of that court, establish a rota of judges for Vancouver for the twelve months...

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
CONT

Au plus tard le 1er juillet de chaque année, le juge en chef de la Cour fédérale, après consultation des autres juges de cette cour, dresse la liste de roulement des juges à Vancouver pour la période de douze mois [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tribunales
DEF

Orden en que varias personas alternan en el ejercicio o desempeño de un cargo, o en el cumplimiento de tareas especiales.

CONT

Juzgado letrado en lo Civil de Decimoctavo Turno.

OBS

Se dice juez o juzgado de turno al que se encuentra en funciones, en el ejercicio de jurisdicción para todos los asuntos que, durante el tiempo determinado, se planteen o produzcan.

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :