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TRAITE BUDAPEST RECONNAISSANCE INTERNATIONALE DEPOT MICRO-ORGANISMES FINS PROCEDURE MATIERE BREVETS [1 fiche]

Fiche 1 2004-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Biological Sciences
  • Microbiology and Parasitology
OBS

The Budapest Treaty provides for the deposit of microorganisms in an international depositary authority where a deposit is necessary to satisfy the descriptive requirements of patents legislation for inventions involving a microorganism or the use of a microorganism. The deposit assures access to the microorganism by persons other than the inventor for the pusposes of testing or experimenting, or for commercial use when the patent expires.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Sciences biologiques
  • Microbiologie et parasitologie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Ciencias biológicas
  • Microbiología y parasitología
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