TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TRAITE REGLEMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Loans
- Financial and Budgetary Management
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- settlement draft
1, fiche 1, Anglais, settlement%20draft
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An instrument created by a participant and addressed to another participant with its expressed or implied consent for the purpose of receiving a payment from it. 1, fiche 1, Anglais, - settlement%20draft
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The above definition is an ad hoc definition as characterized for strict use within the "LVTS Rules". 1, fiche 1, Anglais, - settlement%20draft
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 1, La vedette principale, Français
- traite de règlement
1, fiche 1, Français, traite%20de%20r%C3%A8glement
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Instrument créé par un participant et adressé à un autre participant avec son consentement exprimé ou implicite, aux fins de la réception d'un paiement de cet autre participant. 1, fiche 1, Français, - traite%20de%20r%C3%A8glement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Il s'agit d'une définition prescriptive (ou restreinte), tel qu'il a été convenu dans les «Règles du STPGV». 1, fiche 1, Français, - traite%20de%20r%C3%A8glement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1988-05-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Banking
- Negotiable Instruments (Commercial Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- payable-through draft 1, fiche 2, Anglais, payable%2Dthrough%20draft
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Banque
- Effets de commerce (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- traite du règlement
1, fiche 2, Français, traite%20du%20r%C3%A8glement
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme fourni par le Service de traduction, Banque Royale (Montréal). 1, fiche 2, Français, - traite%20du%20r%C3%A8glement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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