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TRANSFERT CANADIEN MATIERE SANTE PROGRAMMES SOCIAUX [1 fiche]

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Fiche 1 2005-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
  • Education (General)
OBS

The CHST replaces the Established Programs Financing (EPF) and the Canada Assistance Plan (CAP) starting in 1996-97. Information found in the Estimates of the Department of Finance.

OBS

Federal transfer provided to provinces and territories in support of provincial health care, post-secondary education, social assistance and social services, including early childhood development and early learning and child care. On April 1, 2004, the CHST was replaced by the Canada Health Transfer (CHT) in support of health care and the Canada Social Transfer (CST) in support of other social programs previously supported by the CHST.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Le TCSPS remplace le Financement des programmes établis (FPE) et le Régime d'assistance publique du Canada (RAPC) à compter de 1996-1997. Information trouvée dans le Budget des dépenses du ministère des Finances.

OBS

Transfert fédéral accordé aux provinces et territoires pour appuyer les soins de santé, l'enseignement postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux dans les provinces, y compris les services de développement de la petite enfance et d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dans les provinces. Le 1er avril 2004, le TCSPS (Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux) a été remplacé par le Transfert canadien en matière de santé (TCS) pour l'appui des soins de santé et par le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) pour l'appui des autres programmes sociaux, qui auparavant étaient soutenus par le TCSPS.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Contabilidad pública
  • Presupuestación del sector público
  • Pedagogía (Generalidades)
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