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TRANSPORTEUR AERIEN CANADIEN [1 fiche]

Fiche 1 2016-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Aviation
DEF

[An] air carrier that carries on business principally in Canada and ... is incorporated or registered in Canada, or ... has its head office in Canada.

CONT

The NTA [National Transportation Act] was replaced with the Canada Transportation Act, creating the Canadian Transportation Agency (CTA), a quasi-judicial tribunal with the powers and rights of a Superior court. From now on a Canadian air carrier could operate with whatever aircraft it chose, wherever it chose and as often as it wished, subject to certain financial requirements.

Français

Domaine(s)
  • Aviation commerciale
DEF

Transporteur aérien qui exploite son entreprise principalement au Canada et [...] qui est constitué en société ou enregistré au Canada, ou [...] qui a son siège social au Canada.

Espagnol

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