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TRANSPORTEUR FORFAIT [1 fiche]

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Fiche 1 1990-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
DEF

A carrier not acting as a common carrier, but engaged in transporting persons or goods for remuneration under specific contracts or agreements.

OBS

Standardized by the CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Entreprise qui ne constitue pas un transporteur général et qui s'occupe de transporter des personnes ou des marchandises, moyennant rémunération, en vertu de contrats ou d'accords particuliers.

OBS

Normalisé par l'ONGC.

Espagnol

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