TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TRANSPORTEUR PUBLIC [5 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2010-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Mass Transit
  • Transport of Goods
  • Maritime Law
CONT

The principle that appears to follow from Liver Alkali Co. v. Johnson is that there is a class of public carriers by water, such as lightermen, who carry subject to the liabilities of common carriers but who must be distinguished from them because they are not liable to indictment or action for refusing to accept goods for carriage as common carriers are, and that that class includes shipowners who let their ships under charter.

Français

Domaine(s)
  • Transports en commun
  • Transport de marchandises
  • Droit maritime
OBS

transport public : tout transport qui n'est pas privé, c.-à-d. qui ne se fait pas dans un intérêt strictement individuel et à l'aide de ses moyens propres, en propriété ou en location.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte público
  • Transporte de mercancías
  • Derecho marítimo
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Maritime Law
DEF

A carrier who is obliged to provide transportation services to the public for remuneration according to the terms of the carrier's license.

OBS

Standardized by the CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Droit maritime
CONT

Transporteur qui est tenu de fournir des services de transport au public, moyennant rémunération, conformément à sa licence de transporteur.

OBS

transporteur général : normalisé par l'ONGC.

Terme(s)-clé(s)
  • entrepreneur de transports publics

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Grain Growing
  • Milling and Cereal Industries
CONT

The Canada Grain Act imposes restrictions on the movement of grain, except as authorized by the Commission. Only public carriers can transport grain described by a grade name. A public carrier cannot deliver grain to an elevator or ship grain from an elevator after 24 hours of notification by the Commission that the elevator does not have a license.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Culture des céréales
  • Minoterie et céréales
CONT

La Loi sur les grains du Canada limite le transport du grain aux cas autorisés par la Commission. Seuls les transporteurs publics peuvent assurer le transport d'un grain désigné par une appellation de grade. Un transporteur public n'a pas le droit de livrer du grain à un silo ou en transporter depuis un silo vingt-quatre heures après le moment où il a reçu de la Commission un avis l'informant que le propriétaire du silo n'a pas de permis.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte de mercancías
  • Cultivo de cereales
  • Molinería y cereales
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
DEF

A carrier ... prepared to provide transport of passengers and cargo for anyone who wishes to engage its services and is prepared to pay its charges.

OBS

common carrier; common air carrier: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
OBS

transporteur public; transporteur à vocation publique : termes uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
OBS

empresa de transporte público : término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations
  • Freight Service (Rail Transport)
DEF

In freight transportation, a carrier operating under a certificate from the government which requires it to accept any goods tendered to it subject to having the proper equipment and the proper operating authority to handle them. Railways are common carriers.

OBS

Term officially approved by Canadian Pacific Ltd.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
DEF

Dans le transport de marchandises, entreprise titulaire d'un permis gouvernemental et tenue de transporter toutes les marchandises qui lui sont offertes au transport, pourvu qu'elle ait le matériel et l'autorisation d'exploitation à cette fin. Les chemins de fer sont des transporteurs publics.

OBS

Terme uniformisé par Canadien Pacifique Ltée.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :