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TRAVAILLEUR EXCEDENTAIRE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Public Service
DEF

An employee who holds an indeterminate appointment and who has been declared surplus by his or her department.

CONT

Identification of surplus employees. When a department decides that the services of some of its employees must be terminated because of lack of work or the discontinuance of a function, it shall identify those employees that are to be declared surplus.

OBS

redundant employee: term also used in the Canada Labour Code and the Public Service Modernization Act, 2003.

OBS

surplus employee: term used in the context of the Defence Renewal Project.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Fonction publique
DEF

Dans l'administration publique fédérale, titulaire nommé pour une période indéterminée à un poste déclaré excédentaire par son ministère soit par faute de travail, soit à la suite de la suppression d'une fonction.

OBS

surnuméraire : terme également employé dans le Code canadien du travail et la Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003.

OBS

employé excédentaire; employée excédentaire : termes utilisés dans le contexte du Projet de renouvellement de la défense.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traslado del personal
  • Función pública
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