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TRESOR PUBLIC [3 fiches]

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Fiche 1 2011-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Public Sector Budgeting
DEF

The aggregate of all public moneys that are on deposit at the credit of the Receiver General for Canada.

OBS

The money is on deposit in the Bank of Canada or the chartered banks or other financial institutions.

OBS

In the case of a province or territory, [it is] the aggregate of the public money so held in the name of the designated counterpart to the Receiver General. It is the primary fund through which most duties and revenues are accounted for and from which most expenditures are made.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Total des fonds publics en dépôt au crédit du receveur général du Canada.

OBS

Les fonds sont déposés auprès de la Banque du Canada, des banques à charte ou d'autres établissements financiers.

OBS

Dans le cas d'une province ou d'un territoire, [c'est] l'ensemble des deniers publics ainsi déposés au crédit de l'agent faisant office de receveur général de la province ou du territoire.

OBS

Au Canada, sous l'influence de l'anglais, on a utilisé les expressions Fonds consolidé du revenu et Fonds du revenu consolidé; ces expressions sont maintenant retirées des textes de loi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Presupuestación del sector público
DEF

Cuenta del gobierno de la que se extraen los fondos necesarios cuando el Parlamento aprueba una asignación presupuestaria y que se repone mediante la recaudación de impuestos, aranceles aduaneros e impuestos sobre el consumo.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
DEF

Collection of the financial resources of the State Administration, whether in the form of money, securities or credits obtained by budgetary as well as non-budgetary operations. The Treasury is the State cashier.

OBS

Treasury: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Ensemble des ressources financières de l'Administration de l'État, qui sont constituées par de l'argent, des valeurs ou des crédits obtenus aussi bien par des opérations budgétaires qu'extrabudgétaires. Le Trésor public est le caissier de l'État, fonction qui correspond dans certains pays à la Banque centrale.

OBS

Trésor public : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Presupuestación del sector público
DEF

Conjunto de los recursos financieros de la Administración del Estado, ya sean dinero, valores o créditos obtenidos tanto por operaciones presupuestarias como extrapresupuestarias. El Tesoro Público es el cajero del Estado, función que en España corresponde por delegación al Banco de España.

OBS

Tesoro Público: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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Fiche 3 1998-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

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