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TRIBUNAL SPECIAL SIERRA LEONE [1 fiche]

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Fiche 1 2010-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Courts
  • Rights and Freedoms
OBS

The Special Court was created by the UN and Sierra Leone government in 2000 and has jurisdiction over crimes against humanity, war crimes and other serious violations of international humanitarian law and state law committed within the territory of Sierra Leone during the conflict.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Tribunaux
  • Droits et libertés
OBS

Le Tribunal spécial a été institué par l'ONU et le gouvernement sierra-léonais en 2000 et il a compétence pour juger les auteurs de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et autres atteintes graves au droit humanitaire international et au droit sierra-léonais perpétrées sur le territoire de la Sierra Leone durant le conflit.

Espagnol

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