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TROUBLE EMOTIF [1 fiche]

Fiche 1 2008-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

There is no legal remedy for the emotional distress and grief suffered as a result of the injury or death of a relative or friend,, but these can be painful experiences. ... Would it really be wise to introduce into this common experience of mankind the possibility of some monetary solatium for their suffering if they are able to persuade a judge that their suffering is due in part to shock, not grief.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Bien qu'il n'y ait pas de recours juridique pour le trouble émotionnel et la douleur résultant des blessures subies par un parent ou un ami, ou de son décès, il s'agit là d'épreuves souvent pénibles. [...] Il est permis de s'interroger sur l'opportunité d'ouvrir à la personne qui vit cette expérience humaine en définitive courante, la possibilité d'obtenir une réparation financière pour ses souffrances si elle arrive à convaincre le juge que celles-ci sont imputables en partie au choc plutôt qu'à la peine.

OBS

Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le centre de traduction et de documentation juridique de l'Université d'Ottawa.

Espagnol

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