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UNION DOUANIERE MONETAIRE [1 fiche]

Fiche 1 2017-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • Constitutional Law
DEF

Economic association which implies at the same time the removal of tariff barriers between or among member states, the standardization of customs barriers on imports from non-member states, the free movement of labour and capital between member states and the adoption of a single currency and rate of exchange.

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Droit constitutionnel
DEF

Association économique qui implique à la fois la suppression des barrières douanières entre les États participants, la standardisation des tarifs douaniers à l'égard des importations des États non membres, la libre circulation de la main-d'œuvre et des capitaux entre les États membres et l'adoption d'une seule monnaie et d'un seul cours de change.

Espagnol

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