TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

composite State ... consisting of separate States which share accidentally their head of State, e.g., formerly Denmark and Iceland ....  1, fiche 1, Anglais, - personal%20union

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Situation résultant du fait que deux États (éventuellement plusieurs), chacun en vertu de ses propres lois, ont un même chef d'État, chacun d'eux restant à tous égards un État distinct avec ses propres lois, son organisation politique propre, son statut international propre et les rapports entre eux étant des rapports internationaux.  1, fiche 1, Français, - union%20personnelle

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Situation fréquente dans le passé [...] mais qui a disparu sauf une résurrection, purement verbale d'ailleurs car elle marquait une incorporation, dans les documents qui, en 1939, avaient octroyé la couronne d'Albanie au roi d'Italie. Ce terme a été repris par quelques auteurs à propos de la Communauté de Nations Britannique.  1, fiche 1, Français, - union%20personnelle

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol