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VEHICULE LOUE [2 fiches]

Fiche 1 1988-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
DEF

... automobiles hired or leased from others with or without drivers, used under the control of the insured in the business stated in item 3 of the application but shall not include any automobile owned in whole or in part by or licensed in the name of the insured or any partner, officer or employee of the insured.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
DEF

(...) véhicules loués d'une tierce partie avec ou sans chauffeur, mais sous le contrôle de l'assuré et utilisés dans le cadre des activités professionnelles décrites à l'article 3 de la proposition, mais n'inclut pas un véhicule appartenant en totalité ou en partie à l'assuré désigné ou à tout dirigeant, associé ou employé de l'assuré, ou immatriculé en son nom.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1986-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Motor Vehicles and Bicycles
OBS

(dry: "formal or nominal, without imposing any duty or responsibility or without bringing any profit or advantage"

Français

Domaine(s)
  • Sortes de véhicules automobiles et de bicyclettes

Espagnol

Conserver la fiche 2

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