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VIDE FACTUEL [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2008-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Law of Evidence
CONT

In rendering judgement on the interlocutory motion, the Court observed that none of the parties to the action had yet produced a list of pertinent documentary evidence, nor had any pre-trial discovery involving parties and witnesses taken place. There was in effect a complete factual vacuum underpinning the cause of action at that point.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Droit de la preuve
CONT

En rendant jugement sur la requête interlocutoire, la Cour a fait remarquer qu'aucune des parties à l'action n'avait encore produit une liste de preuves documentaires pertinentes, et aucune communication préalable mettant en cause des parties et des témoins n'avait eu lieu. En fait, à ce stade-là, la cause d'action s'appuyait sur un vide factuel complet.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
OBS

Source(s) : Baron. [1993] 1 R.C.S. [Recueil des arrêts de la Cour suprême] 416, à la p. 452; Bain, [1992] 1 R.C.S. 91, à la p. 110; Schachter, [1992] 2 R.C.S. 679, à la p. 695; MacKay, [1989] 2 R.C.S. 357, à la p. 361; Lexique de la Cour suprême; 27.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Source(s) : 1) Baron, [1993] 1 R.C.S. 416, à la p. 452 2) Bain, [1992] 1 R.C.S. 91, à la p. 110; Schachter, [1992] 2 R.C.S. 679, à la p. 695; MacKay, [1989] 2 R.C.S. 357, à la p. 361.

OBS

Source(s): Lexique Cour suprême.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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