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VOTE CENSURE [2 fiches]

Fiche 1 2015-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
CONT

In the British tradition, the defeat of a bill involving a matter of policy or a money bill is usually regarded as a vote of no confidence and thus results in the fall of the government.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Selon la tradition britannique, un vote contre une mesure concernant une question de politique ou contre un projet de loi d'ordre financier devrait être considéré comme un vote de défiance et, de ce fait, entraîner la chute du gouvernement.

OBS

censure : sanction défavorable à l'égard de la politique d'un gouvernement, votée par une assemblée. Motion de censure.

OBS

Le terme «vote de blâme» a été relevé dans plusieurs sources pour désigner la même notion. Toutefois, «vote de blâme» n'est pas considéré comme un synonyme de «vote de censure».

Terme(s)-clé(s)
  • vote de méfiance
  • vote de non confiance

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
CONT

El gobierno hace efectiva la responsabilidad política del Consejo de Ministros, o de los ministros por separado, mediante el voto de censura o el rechazo de la cuestión de confianza. [...] El Consejo de Ministros o el ministro censurado debe renunciar.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A vote on a motion condemning the Government, a minister or a private member of some position or for some action or lack of action.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Vote des députés, qui suit le dépôt d'une motion de blâme, visant à condamner un acte du gouvernement, d'un ministre ou d'un député.

OBS

Le vote de blâme constitue simplement une sanction morale, un avertissement qui n'oblige pas le gouvernement à démissionner contrairement au vote de censure qui l'exige.

OBS

Le terme «vote de censure» a été relevé dans plusieurs sources pour désigner la même notion. Toutefois, «vote de censure» n'est pas considéré comme un synonyme de «vote de blâme».

Espagnol

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