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BAIL OPTION ACHAT VALEUR MARCHANDE [1 fiche]

Anglais Français Espagnol
1. Subject Field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Property Law (common law)
  • Phraseology
  • Real Estate
1994-02-18
Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Phraséologie
  • Immobilier
1994-02-18
   
lease with an option to purchase at market value Source
CORRECT
 
bail avec option d'achat à la valeur marchande Source
MASC

bail avec faculté d'achat à la valeur marchande Source
MASC

bail avec option d'achat au prix du marché Source
MASC
 
 
 

DEF The (...) option to purchase (...) real property (...) based on market or a representative value to be paid at the termination of the lease contract. Source

OBS bail: contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. Source

OBS option: la faculté [...] conférée par une convention préalable, ou avant-contrat, de conclure un contrat ultérieur [...] Elle est unilatérale [...] Source

OBS valeur marchande (market value): prix qu'un acheteur désireux d'acheter paierait à un vendeur consentant à vendre, ni l'un ni l'autre n'étant l'objet de pressions anormales. Source