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BAIL PERPETUITE [1 fiche]
Résultats
| Anglais | Français | Espagnol |
|---|---|---|
| Anglais Numéro de la fiche 1 | Français Numéro de la fiche 1 | Espagnol Numéro de la fiche 1 |
|
1.
Subject Field(s)
2013-03-15
|
Domaine(s)
2013-03-15
|
|
|
Les vedettes principales,
Anglais
lease in perpetuity
Source 1, fiche 1, Anglais, lease in perpetuity
CORRECT
Les abréviations,
Anglais
|
Les vedettes principales,
Français
bail à perpétuité
Source 1, fiche 1, Français, bail à perpétuité
CORRECT, MASC, NORMALISÉ
Les abréviations,
Français
Les synonymes,
Français
bail perpétuel Source 1, fiche 1, Français, bail perpétuel CORRECT, MASC, NORMALISÉ
|
|
|
Justifications, Anglais DEF – A lease of lands which may last without limitation as to time. (Black, 5th, p. 801) Source 1, fiche 1, Anglais, Définition 1 - lease in perpetuity |
Justifications, Français OBS – bail à perpétuité; bail perpétuel : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). Source 2, fiche 1, Français, Observation 1 - bail à perpétuité |
Justifications, Espagnol |
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