
| Anglais | Français | Espagnol |
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| Anglais Numéro de la fiche 1 | Français Numéro de la fiche 1 | Espagnol Numéro de la fiche 1 |
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Domaine(s)
2004-05-18
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Les vedettes principales,
Anglais
reversionary lease
Source 1, fiche 1, Anglais, reversionary lease
CORRECT
Les abréviations,
Anglais
Les synonymes,
Anglais
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Les vedettes principales,
Français
bail réversif
Source 1, fiche 1, Français, bail réversif
CORRECT, MASC, NORMALISÉ
Les abréviations,
Français
Les synonymes,
Français
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Justifications, Anglais OBS – A lease to commence at a future date is usually called a "reversionary lease" and the term is applied both to a lease in reversion to a previous lease and a future interest without reference to any previous lease. (Williams, 4th ed., 1973, p. 112). Source 1, fiche 1, Anglais, Observation 1 - reversionary lease |
Justifications, Français OBS – bail réversif : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). Source 2, fiche 1, Français, Observation 1 - bail réversif |
Justifications, Espagnol |
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