
| Anglais | Français | Espagnol |
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| Anglais Numéro de la fiche 1 | Français Numéro de la fiche 1 | Espagnol Numéro de la fiche 1 |
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Les vedettes principales,
Anglais
bailiff charged with the service of documents
Source 1, fiche 1, Anglais, bailiff charged with the service of documents
PROPOSITION, SPÉCIFIQUE
Les abréviations,
Anglais
Les synonymes,
Anglais
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Les vedettes principales,
Français
huissier exploitant
Source 2, fiche 1, Français, huissier exploitant
MASC, GÉNÉRIQUE
Les abréviations,
Français
Les synonymes,
Français
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Justifications, Anglais OBS – The bailiff may in other cases be charged with the execution of a writ of execution, of distress, of restraint, etc. Source 1, fiche 1, Anglais, Observation 1 - bailiff charged with the service of documents |
Justifications, Français OBS – Ce terme est très général. L'exploit peut être la signification d'un document ou l'exécution d'un ordre ou d'un jugement de la cour. Source 1, fiche 1, Français, Observation 1 - huissier exploitant |
Justifications, Espagnol |
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TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
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