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BAILLEMENT TITRE ONEREUX [1 fiche]
Résultats
| Anglais | Français | Espagnol |
|---|---|---|
| Anglais Numéro de la fiche 1 | Français Numéro de la fiche 1 | Espagnol Numéro de la fiche 1 |
|
1.
Subject Field(s)
2012-10-05
|
Domaine(s)
2012-10-05
|
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Les vedettes principales,
Anglais
bailment for valuable consideration
Source 1, fiche 1, Anglais, bailment for valuable consideration
CORRECT
Les abréviations,
Anglais
Les synonymes,
Anglais
|
Les vedettes principales,
Français
baillement à titre onéreux
Source 1, fiche 1, Français, baillement à titre onéreux
CORRECT, MASC, NORMALISÉ
Les abréviations,
Français
Les synonymes,
Français
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Justifications, Anglais |
Justifications, Français OBS – baillement à titre onéreux : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). Source 2, fiche 1, Français, Observation 1 - baillement à titre onéreux |
Justifications, Espagnol |
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