Justifications,  Anglais  

DEF – One who lets anything to another by lease. (Jowitt's, 2nd ed., 1977, p. 1083). Source 1, fiche 1, Anglais, Définition 1 - lessor

Justifications,  Français  

OBS – donneur à bail; donneuse à bail; bailleur; bailleresse : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). Source 2, fiche 1, Français, Observation 1 - donneur à bail

  Justifications,  Espagnol  

Justifications,  Anglais  

OBS – leasor;leasee. These are laymen's blunders for "lessor" and lessee. Source 4, fiche 2, Anglais, Observation 1 - lessor

  Justifications,  Français  

Justifications,  Espagnol  

DEF – El que se obliga a ceder el uso de la cosa, ejecutar la obra o prestar el servicio a cambio de un precio. Source 11, fiche 2, Espagnol, Définition 1 - arrendador

Justifications,  Anglais  

OBS – leasor; leasee. These are laymen's blunders for "lessor" and "lessee". Source 4, fiche 3, Anglais, Observation 1 - lessor

Justifications,  Français  

OBS – « Bailleur » est le terme employé dans la Loi de l'impôt sur le revenu. Source 14, fiche 3, Français, Observation 1 - bailleur

Justifications,  Espagnol  

DEF – [Persona] que da un bien en arrendamiento. Source 15, fiche 3, Espagnol, Définition 1 - arrendador

Justifications,  Anglais  

CONT – A US aircraft lessor has no employees in Canada, no facilities of any kind in Canada, (neither management, sales nor service), no bank accounts in Canada, and is not registered for the GST/HST. The lessor is approached by a Canadian company who wishes to lease an aircraft from the non-resident. The lease is accepted by the lessor in the US, the aircraft is delivered by the lessor in the US, and the aircraft is serviced in Canada by the lessee at its own expense. In such a case, the lessor would not be considered to be carrying on business in Canada. Source 17, fiche 4, Anglais, Contexte 1 - lessor

Justifications,  Français  

DEF – Personne physique ou morale mettant contractuellement à la disposition d'un affréteur, un aéronef ou un bateau, avec équipage pour le transport de passagers ou de marchandises. Ce terme a un sens différent dans le domaine des transports terrestres. Source 19, fiche 4, Français, Définition 1 - bailleur

CONT – Une société américaine loue des aéronefs et n'a, au Canada, pas de salariés, pas d'installations (que ce soit pour l'administration, la vente ou l'entretien) et pas de comptes bancaires et n'est pas inscrite aux fins de la TPS/TVH. Une société canadienne veut louer un avion et fait des démarches à ce sujet auprès de la société non résidente. La location est acceptée par le bailleur aux États-Unis, l'aéronef est livré aux États-Unis par le bailleur et l'entretien est effectué au Canada par le preneur à ses propres frais. Dans ce cas, le bailleur n'est pas réputé exploiter une entreprise au Canada. Source 18, fiche 4, Français, Contexte 1 - bailleur

  Justifications,  Espagnol