
| Anglais | Français | Espagnol |
|---|---|---|
| Anglais Numéro de la fiche 1 | Français Numéro de la fiche 1 | Espagnol Numéro de la fiche 1 |
|
1.
Subject Field(s)
2013-03-06
|
Domaine(s)
2013-03-06
|
|
|
Les abréviations,
Anglais
Les synonymes,
Anglais
|
Les vedettes principales,
Français
bailleur conjoint
Source 1, fiche 1, Français, bailleur conjoint
CORRECT, MASC, NORMALISÉ
Les abréviations,
Français
Les synonymes,
Français
|
|
|
Justifications, Anglais |
Justifications, Français OBS – bailleur conjoint : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). Source 2, fiche 1, Français, Observation 1 - bailleur conjoint OBS – Acception juridique stricte qui vise le bailleur soumis au régime de tenance conjointe. Source 1, fiche 1, Français, Observation 2 - bailleur conjoint |
Justifications, Espagnol |
© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2013
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction