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BAILLEUR PRENEUR [1 fiche]
Résultats
| Anglais | Français | Espagnol |
|---|---|---|
| Anglais Numéro de la fiche 1 | Français Numéro de la fiche 1 | Espagnol Numéro de la fiche 1 |
|
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Les abréviations,
Anglais
Les synonymes,
Anglais
|
Les vedettes principales,
Français
bailleur/preneur
Source 1, fiche 1, Français, bailleur/preneur
CORRECT, MASC
Les abréviations,
Français
Les synonymes,
Français
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Justifications, Anglais |
Justifications, Français OBS – sauf si contexte d'un bail résidentiel, ex. 62(3)d). Source 1, fiche 1, Français, Observation 1 - bailleur/preneur OBS – Source : Cinquième supplément des Lois révisées des Lois du Canada (1985) constitué de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu entrant en vigueur le 1er mars 1994. Source 1, fiche 1, Français, Observation 2 - bailleur/preneur |
Justifications, Espagnol |
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