TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONJOINTEMENT SOLIDAIREMENT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-12-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- solidarily
1, fiche 1, Anglais, solidarily
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- severally 2, fiche 1, Anglais, severally
Canada
- jointly and severally 3, fiche 1, Anglais, jointly%20and%20severally
à éviter
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In civil law jurisdictions. 4, fiche 1, Anglais, - solidarily
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
jointly and severally: faulty form. 4, fiche 1, Anglais, - solidarily
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- solidairement
1, fiche 1, Français, solidairement
correct, Canada, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- conjointement et solidairement 2, fiche 1, Français, conjointement%20et%20solidairement
à éviter
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Pour le tout. La solidarité passive expose chacun des codébiteurs à subir seul la poursuite du créancier en paiement de la totalité de l'engagement, sous réserve de réclamer aux autres le remboursement de la part qui leur incombe (action récursoire). 3, fiche 1, Français, - solidairement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En droit civil. 4, fiche 1, Français, - solidairement
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
conjointement et solidairement : forme fautive. 5, fiche 1, Français, - solidairement
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Conjointement et solidairement : Formule aussi courante que vicieuse. L'obligation conjointe divisant les poursuites, l'obligation solidaire les réunissant, les deux ne sauraient aller ensemble et, au pied de la lettre, l'expression est dénuée de tout sens juridique. Pour lui restituer une utilité, il faut prendre « conjointement » dans son acception commune « de concert » et ne conférer de portée juridique qu'à l'adverbe « solidairement ». De fait, la jurisprudence assimile cette locution à une simple stipulation de solidarité. 3, fiche 1, Français, - solidairement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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