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CONTINGENCIES VOTE [1 fiche]

Fiche 1 2011-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
  • Parliamentary Language
DEF

A Treasury Board vote which provides for miscellaneous, minor and unforeseen expenditures and for certain increased salary costs arising out of collective bargaining agreements.

OBS

"Government contingencies" is the title of Treasury Board vote 5.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Crédit du Conseil du Trésor qui couvre les dépenses diverses, petites et imprévues, et certaines augmentations de traitement découlant des conventions collectives.

OBS

«Éventualités du gouvernement» est le titre du crédit 5 du Conseil du Trésor.

Espagnol

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