TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DROITS [10 fiches]

Fiche 1 2014-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Communication and Information Management
  • Information Processing (Informatics)
  • Document Classification (Library Science)
OBS

Information about rights held in and over the resource.

OBS

A Dublin Core element label.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion des communications et de l'information
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)
OBS

Informations sur les droits associés à la ressource.

OBS

Étiquette d'un élément du Dublin Core.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing Theory
  • Loans
  • Foreign Trade
OBS

fee: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • fees

Français

Domaine(s)
  • Théorie des prix
  • Prêts et emprunts
  • Commerce extérieur
DEF

Somme d'argent, redevance qu'une personne, une collectivité est en mesure d'exiger [...]

OBS

droit : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • droits

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Teoría de fijación de precios
  • Préstamos
  • Comercio exterior
Terme(s)-clé(s)
  • derecho
  • tasa
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Federalism
  • Parliamentary Language
CONT

Her Majesty in right of New Brunswick.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Fédéralisme
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Sa Majesté du chef du Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho constitucional
  • Federalismo
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Agriculture - General
  • Farm Management and Policy
  • Trade
OBS

e.g. for inspection services.

Français

Domaine(s)
  • Agriculture - Généralités
  • Gestion et politique agricole
  • Commerce
OBS

p. ex. pour services d'inspection.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Agricultura - Generalidades
  • Gestión y política agrícola
  • Comercio
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
CONT

Unless the parties otherwise agree, the rates of pay or any other term or condition of employment, and any rights, duties or privileges of the employees, the employer or the trade union.. continue to apply with respect to employees who are members of the bargaining unit ...

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
CONT

Sauf accord contraire entre les parties, les taux de salaire ou les autres conditions d'emploi, ainsi que les droits, obligations ou avantages des employés, de l'employeur ou du syndicat [...] demeurent en vigueur à l'égard des employés de l'unité de négociation [...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
OBS

Filing fee in accordance with the rules, e.g.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
OBS

Fixés par les règles, par ex.

OBS

Pluriel d'usage.

Terme(s)-clé(s)
  • droit

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

The condition of securities whose quoted market price includes the right to purchase new securities.

OBS

Compare to "ex rights".

Terme(s)-clé(s)
  • cum right

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Se dit de titres dont le cours ou la valeur marchande comprend le droit, qui est attaché à ces titres, de souscrire de nouveaux titres.

OBS

En France et en Belgique, les droits de souscription font l'objet de coupons attachés à un titre. On dit que le titre est coté «coupon attaché» ou «droit attaché» avant que l'opération ne soit faite, et qu'il est coté «coupon détaché» ou «droit détaché» après qu'elle a eu lieu.

Terme(s)-clé(s)
  • avec droit
  • droit attaché

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1995-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Phraséologie

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1995-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
OBS

Ces termes ne sont pas toujours interchangeables.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1985-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Douanes et accise
OBS

Traduction établie par le Service de traduction de Douanes et Accise.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :