TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Convention on International Liability for Damage caused by Space Objects [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

Convention done at London, Moscow and Washington, March 27, 1972, and entered into force September 1, 1972. Canada deposited its Instrument of Accession on February 20, 1975; that same day, the Convention entered into force for Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

Convention faite à Londres, Moscou et Washington, le 29 mars 1972 et entrée en vigueur le 1er septembre 1972. Le Canada a déposé son Instrument d'adhésion le 20 février 1975; ce même jour, la Convention est entrée en vigueur pour le Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :