TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Duty Deferral Program [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-06-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Duty Deferral Program
1, fiche 1, Anglais, Duty%20Deferral%20Program
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canada Customs and Revenue Agency. Under proposed changes to the Customs Tariff, duty deferral mechanisms, including the bonded warehouses and the Duty Drawback and Inward Processing programs, will be consolidated. 2, fiche 1, Anglais, - Duty%20Deferral%20Program
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Programme de report des droits
1, fiche 1, Français, Programme%20de%20report%20des%20droits
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Agence des douanes et du Revenu du Canada. Aux termes des modifications proposées au Tarif des douanes, les entrepôts de stockage, le programme des drawbacks sur les droits ainsi que le programme du traitement intérieur seront regroupés pour former le Programme de report des droits. 2, fiche 1, Français, - Programme%20de%20report%20des%20droits
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-09-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- duty deferral program 1, fiche 2, Anglais, duty%20deferral%20program
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A program that includes measures such as those governing foreign-trade zones, temporary importations under bond, bonded warehouses, "maquiladoras" and inward processing programs. 1, fiche 2, Anglais, - duty%20deferral%20program
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- programme de report des droits
1, fiche 2, Français, programme%20de%20report%20des%20droits
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- programa de diferimiento de aranceles
1, fiche 2, Espagnol, programa%20de%20diferimiento%20de%20aranceles
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Programa que incluye medidas como las que rigen zonas libres, importaciones temporales bajo fianza, almacenes de depósitos fiscal, maquiladoras y programas de procesamiento interno. 1, fiche 2, Espagnol, - programa%20de%20diferimiento%20de%20aranceles
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