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Employment Standards General Exemption Regulation [1 fiche]

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Fiche 1 2007-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Personnel Management (General)
OBS

"The attached regulation exempting persons or classes of persons from some or all of the provisions of the Employment Standards Act and entitled the Employment Standards General Exemption Regulation is approved."

Terme(s)-clé(s)
  • Employment Standards General Exemption Regulations
  • General Exemption Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

«Le règlement paraissant en annexe qui soustrait des classes de personnes ou des groupes de personnes à l'application d'une partie ou de la totalité de la Loi sur les normes d'emploi et qui est intitulé Règlement d'exemption générale des normes d'emploi, est approuvé».

Espagnol

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