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Hazardous Products (Hazardous Substances) Regulations [2 fiches]

Fiche 1 2018-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Consumer Product Safety
OBS

Pursuant to the "Hazardous Products Act."

OBS

These regulations are repealed.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sécurité des produits de consommation
OBS

En vertu de la «Loi sur les produits dangereux».

OBS

Ce règlement est abrogé.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1991-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Security
  • The Product (Marketing)
OBS

Hazardous Products (Hazardous Substances) Regulations ... are undergoing revision and will likely be retitled as "Consumer Chemicals and Containers Regulations".

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Sécurité
  • Produit (Commercialisation)

Espagnol

Conserver la fiche 2

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