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National Battlefields Trust Account [1 fiche]

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Fiche 1 1988-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Law of Trusts (common law)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Established by the Financial Administration (Crown Corporations) amendment, S.C. 1983-84, c. 31, Sch., Item 35.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Droit des fiducies (common law)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Loi citée : Loi modifiant la Loi sur l'administration financière à l'égard des sociétés d'État.

Espagnol

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