TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Notice of Ascertained Forfeiture [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Customs and Excise
Universal entry(ies)
K100B
code de formulaire
OBS

Title of form number K100B of the Canada Custom Revenue Agency [formerly number K9 of Revenue Canada].

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Douanes et accise
Entrée(s) universelle(s)
K100B
code de formulaire
OBS

Titre du formulaire numéro K100B de l'Agence des douanes et du revenu du Canada [anciennement numéro K9 de Revenu Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :