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bid package [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
  • Foreign Trade
DEF

Documents stating the terms of the contract, issued for the purpose of inviting tenders.

OBS

[A bid package contains] construction drawings, an invitation to bid, instructions to bidders, specifications -including general conditions, special conditions, technical specifications and related items, a bid bond, a performance bond, a labor and materials payment bond, and the contract for construction between owner and contractor, plus associated addenda and change orders.

OBS

tender package: term used in the Departmental Manuals, Public Works Canada, Sec. 14.1.1, Appendix A, p. 2E.

OBS

bid documents; bidding documents; bid package; tender documents; tendering documents; tender package; tender call set: terms and definition have been approved by the Centre international GP's terminology committee.

Terme(s)-clé(s)
  • bid document
  • bidding document
  • tender document
  • tendering document

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
  • Commerce extérieur
CONT

Les dossiers d'appels d'offres doivent être des dossiers complets : [...] Les pièces du dossier d'appel d'offres sont : Le cahier des charges générales [...] Le cahier des charges particulières [...] Le devis descriptif [...] L'exemplaire type de soumission [...] Les plans nécessaires à l'étude et les coupes [...] Un devis estimatif avec ses annexes [...]

OBS

dossier de soumission : Équivalent employé dans les Guides ministériels, Travaux publics Canada, Sec. 14.1.1, Annexe A, page 2F.

OBS

dossier d'appel d'offres; documents d'appel d'offres : termes et définition approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets.

Terme(s)-clé(s)
  • document d'appel d'offres

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Contratos gubernamentales
  • Comercio exterior
DEF

Documentos donde se fijan los términos de un contrato, emitidos con el fin de solicitar la presentación de ofertas.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Finance
DEF

The data identifying the material or service to be purchased; the quantity, delivery rate, designs, specifications, quality requirements, and general conditions which will govern the contract resulting from acceptance of a bid.

OBS

Standardized by the CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Finances
DEF

Données qui décrivent le matériel ou service à acheter, la quantité, la fréquence de livraison, les dessins, les spécifications, les exigences en matière de qualité et les conditions générales qui serviront à dresser le contrat résultant de l'acceptation d'une proposition.

OBS

Adjudication. L'Administration est tenue de conclure avec celui des entrepreneurs ou fournisseurs qui, après une procédure publique de mise en concurrence, offre le prix le plus bas.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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