TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
business tenancy [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-10-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- business tenancy
1, fiche 1, Anglais, business%20tenancy
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- commercial tenancy 1, fiche 1, Anglais, commercial%20tenancy
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- tenance commerciale
1, fiche 1, Français, tenance%20commerciale
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
tenance commerciale : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - tenance%20commerciale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-10-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- business tenancy
1, fiche 2, Anglais, business%20tenancy
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- commercial tenancy 1, fiche 2, Anglais, commercial%20tenancy
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- tenance à bail commerciale
1, fiche 2, Français, tenance%20%C3%A0%20bail%20commerciale
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- location commerciale 1, fiche 2, Français, location%20commerciale
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
«Tenancy» s'emploie dans son sens courant de «location» ou «tenance à bail». 2, fiche 2, Français, - tenance%20%C3%A0%20bail%20commerciale
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
tenance à bail commerciale; location commerciale : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - tenance%20%C3%A0%20bail%20commerciale
Record number: 2, Textual support number: 3 OBS
tenance : Acception de base, générique : vise le fait de «tenir» un bien (ou, plus exactement, un «domaine», etc., sur celui-ci), de même que la relation ainsi établie. Le terme peut faire référence indifféremment à une freehold tenancy (tenancy in fee simple, life tenancy, etc.), à une leasehold tenancy ou à l'une et l'autre à la fois. Un équivalent bâti avec le terme «propriété» a aussi été retenu pour les droits se rattachant à l'une des formes de freehold tenancy, etc. 2, fiche 2, Français, - tenance%20%C3%A0%20bail%20commerciale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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