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common carrier [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications Transmission
DEF

A person, firm or corporation that owns or operates telecommunications facilities for the purpose of providing either the facilities or services for profit.

Français

Domaine(s)
  • Transmission (Télécommunications)
CONT

Un opérateur de télécommunications est une entreprise qui commercialise des services en utilisant les infrastructures de télécommunications. Ce peut être une entreprise indépendante, ou une filiale d'un constructeur, qui loue une capacité sur un réseau pour vendre des abonnements et des connexions individuelles, ou encore une entreprise publique propriétaire du réseau, comme les opérateurs historiques européens.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transmisión (Telecomunicaciones)
DEF

Compañía que provee servicios de comunicación al público en general bajo las apropiadas regulaciones locales, estatales o de agencias federales.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation
DEF

One who holds himself out to hire to the public as carrier of persons, goods, or information for remuneration.

Français

Domaine(s)
  • Transports
DEF

Personne qui est à la disposition du public pour transporter des marchandises, des personnes, ou pour donner des renseignements à ces personnes, moyennant rémunération.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Maritime Law
DEF

A carrier who is obliged to provide transportation services to the public for remuneration according to the terms of the carrier's license.

OBS

Standardized by the CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Droit maritime
CONT

Transporteur qui est tenu de fournir des services de transport au public, moyennant rémunération, conformément à sa licence de transporteur.

OBS

transporteur général : normalisé par l'ONGC.

Terme(s)-clé(s)
  • entrepreneur de transports publics

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Transport par eau

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
DEF

A carrier ... prepared to provide transport of passengers and cargo for anyone who wishes to engage its services and is prepared to pay its charges.

OBS

common carrier; common air carrier: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
OBS

transporteur public; transporteur à vocation publique : termes uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
OBS

empresa de transporte público : término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Loi sur la taxe d'accise, art. 12, partie V, annexe VI.

Espagnol

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Fiche 7 1992-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations
  • Freight Service (Rail Transport)
DEF

In freight transportation, a carrier operating under a certificate from the government which requires it to accept any goods tendered to it subject to having the proper equipment and the proper operating authority to handle them. Railways are common carriers.

OBS

Term officially approved by Canadian Pacific Ltd.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
DEF

Dans le transport de marchandises, entreprise titulaire d'un permis gouvernemental et tenue de transporter toutes les marchandises qui lui sont offertes au transport, pourvu qu'elle ait le matériel et l'autorisation d'exploitation à cette fin. Les chemins de fer sont des transporteurs publics.

OBS

Terme uniformisé par Canadien Pacifique Ltée.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1986-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Motor Vehicles and Bicycles
OBS

(Hellenius)

Français

Domaine(s)
  • Sortes de véhicules automobiles et de bicyclettes

Espagnol

Conserver la fiche 8

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