TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
express condition [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-01-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- PAJLO
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- express condition
1, fiche 1, Anglais, express%20condition
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Conditions are either express or implied, the former when incorporated in express terms in the deed, contract lease, or grant; the latter, when inferred or presumed by law, from the nature of the transaction or the conduct of the parties, to have been tacitly understood between them as a part of the agreement, though not expressly mentioned. (Black, 5th, p. 265) 1, fiche 1, Anglais, - express%20condition
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- PAJLO
Fiche 1, La vedette principale, Français
- condition expresse
1, fiche 1, Français, condition%20expresse
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
condition expresse : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - condition%20expresse
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1982-03-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rail Transport Operations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- express condition 1, fiche 2, Anglais, express%20condition
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
UIC-75, 390-i, 13. 1, fiche 2, Anglais, - express%20condition
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Exploitation (Transport par rail)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- régime express 1, fiche 2, Français, r%C3%A9gime%20express
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
UIC-75, 390-i, 25. Régime de transport très rapide appliqué aux envois, sous certaines conditions. 1, fiche 2, Français, - r%C3%A9gime%20express
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :