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plant variety protection [2 fiches]

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Fiche 1 2010-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Plant and Crop Production
  • Genetics
CONT

The basic requirement of a plant variety rights (PVR) scheme is simply that a new variety and its name shall be registered and the breeder legally permitted to control its multiplication for his own reasonable profit.

CONT

Plant Breeders' Rights Act: An act respecting plant breeders' rights.

OBS

Any legislation protecting the rights of plant breeders (a type of intellectual property).

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Cultures (Agriculture)
  • Génétique
CONT

La protection des obtentions végétales (POV) repose sur le simple enregistrement de la nouvelle variété et de son nom afin de permettre au sélectionneur d'en contrôler la multiplication dans son intérêt personnel ou celui de son organisation.

CONT

La loi sur la protection des obtentions végétales.

OBS

L'expression «droit des obtenteurs des nouvelles variétés» est rare; en fait, en français c'est l'obtention qui est protégée, tandis qu'en anglais c'est l'obtenteur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión y política agrícola
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
  • Producción vegetal
  • Genética
DEF

Forma de derecho de propiedad intelectual que se concede al obtentor de una nueva variedad vegetal. En virtud de este derecho, ciertos actos relativos a la explotación de la variedad protegida requieren la autorización previa del obtentor.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Genetics
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

Plant variety protection ensures the legal protection of improved plant varieties (hybrids, lines, clones, etc.). Plant variety protection may be granted for varities of all botanical genera and species.

OBS

... "plant variety" means any cultivar, clone, breeding time or hybrid of a prescribed category of plant that can be cultivated.

Français

Domaine(s)
  • Génétique
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

L'UPOV [L'Union internationale pour la protection des obtentions végétales] est un organisme s'occupant de promouvoir la coopération internationale dans le domaine de la protection des variétés végétales.

OBS

«variété végétale» Tout cultivar, clone, lignée ou hybride d'une catégorie végétale réglementaire susceptible d'être cultivé.

OBS

Est appelée «obtention végétale» la variété végétale nouvelle qui réunit les conditions suivantes [...]. b) elle est stable dans ses caractères essentiels [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

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