TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

pre-sentence custody [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2009-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Sentencing
  • Penal Administration
CONT

Professor Manson identified four potential models to explore to address pre-sentence custody; judicial reduction of sentence (discretionary or mandatory), judicial antedating of sentence, statutory antedating of sentence and administrative reduction of sentence.

Français

Domaine(s)
  • Peines
  • Administration pénitentiaire
CONT

Le professeur Manson propose quatre modèles possibles en matière de détention présentencielle, soit la réduction judiciaire de la peine (discrétionnaire ou obligatoire), l'antidatation judiciaire de la peine, l'antidatation législative de la peine et la réduction administrative de la peine.

Terme(s)-clé(s)
  • détention pré-sentencielle

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :