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proponent [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Construction
DEF

A company, province or other organization which intends to undertake a project, program or activity having potential environmental effects within the scope of the process.

CONT

The results are expected to be of use to consultants and project proponents in preparing and evaluating proposals to undertake impact assessments.

OBS

[Proponent also means] in respect of a project proposal ... the person, body or government authority that proposes the project.

OBS

proponent: observation taken from the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Construction
DEF

Dans certains règlements de la Loi [sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., ch. Q-2], désigne la personne morale ou physique qui est le maître de l'ouvrage ou le maître d'œuvre.

OBS

Le maître de l'ouvrage est le client, celui qui définit la commande, conclut le marché, en assure le financement, reçoit l'ouvrage terminé et procède au paiement. Le maître d'œuvre, désigné par le maître de l'ouvrage, dirige et contrôle l'exécution des travaux.

OBS

promoteur de projet : terme français et son équivalent sont utilisés dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi.

OBS

[Promoteur signifie aussi toute] autorité gouvernementale, personne physique ou morale ou tout organisme qui propose un projet. [observation relevée dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993)].

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
  • Construcción
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
DEF

A person who puts forward a legal instrument for consideration or acceptance ...

CONT

The proposed exhibit should be submitted to the opposing attorney for his inspection, at least upon his request, and then the proponent should present it to the judge ... (McCormick, p. 109-110)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
CONT

Proposant : désigne celui qui, par exemple, demande au tribunal de recevoir une certaine preuve; il peut se rapporter, selon le cas, au demandeur, au défendeur ou à toute autre partie.

OBS

proposant : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Parks and Botanical Gardens
DEF

The individual or organization planning to undertake a project or activity which is subject to the federal environmental assessment and review process.

OBS

Term used by Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Parcs et jardins botaniques
DEF

Particulier ou organisme qui prévoit lancer un projet ou une activité assujettie au processus fédéral d'examen et d'évaluation en matière d'environnement.

OBS

Terme en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Organization Planning
DEF

An employee of the unit affected by the employee takeover proposal, who is also a signatory to that proposal.

OBS

Term used by Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Planification d'organisation
DEF

Employé de la section touchée par le projet de prise en charge par des fonctionnaires, qui est aussi signataire de la proposition.

OBS

Terme en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1985-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems
OBS

General Electric had been one of the principal proponents of "Fair Trade"

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue
OBS

la General Electric avait été un des principaux adeptes du "Fair Trade" SPI, p. 33 FN

Espagnol

Conserver la fiche 6

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