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substantial error [2 fiches]

Fiche 1 2015-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
CONT

As Lord Atkin said in Bell v. Lever Brothers Ltd.: "mistake as to quality of the thing contracted for raises more difficult questions. In such a case a mistake will not affect assent unless it is the mistake of both parties, and is as to the existence of some quality which makes the thing without the quality essentially different from the thing as ti was believed to be". In the light of this statement it has been suggested that a distinction should be drawn between a mistake as to the substance of the thing contracted for, which will avoid the contract, and mistake as to its quality, which will be without effect.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
OBS

L'erreur sur la substance doit être distinguée d'avec l'erreur sur l'identité de l'objet. Deux personnes conviennent de vendre et d'acheter un tableau, mais l'une pense à un certain tableau et l'autre à celui qui est à côté; [...] l'erreur sur l'identité de l'objet est différente de l'erreur sur la substance : celle-ci est une erreur sur certaines qualités de l'objet dites substantielles, c'est-à-dire essentielles par rapport aux qualités secondaires pour lesquelles l'erreur est juridiquement indifférente.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Penal Law
  • Rules of Court
DEF

An error of the trial court which operates in the impairment of a substantial right of the accused.

Terme(s)-clé(s)
  • error as to substance

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Droit pénal
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 2

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