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trade-marked product [1 fiche]

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Fiche 1 2014-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
CONT

An invention may be operated by way of trade-marked products. Simply naming a trade-marked product is not, however, equivalent to describing the composition of that product.

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
CONT

La réalisation d’une invention peut se faire avec des produits portant une marque de commerce. La seule mention du produit portant une marque de commerce n’équivaut toutefois pas à la description de la composition de ce produit.

Espagnol

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