TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
where appropriate [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-11-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Special-Language Phraseology
- Patents (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- where appropriate
1, fiche 1, Anglais, where%20appropriate
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The use of the wording "where appropriate" [in paragraph 80(1)(f) of the Patent Rules] reflects that an exemplary basis may or may not be necessary depending on the case at hand. The language "where appropriate" does not merely mean "if the applicant deems it appropriate," and does not provide any exception to the disclosure requirements of subsection 27(3) of the Patent Act. 1, fiche 1, Anglais, - where%20appropriate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Phraséologie des langues de spécialité
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- si cela est indiqué
1, fiche 1, Français, si%20cela%20est%20indiqu%C3%A9
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'utilisation de l'expression «si cela est indiqué» [à l'alinéa 80(1)f) des Règles sur les brevets] suggère que des exemples démonstratifs peuvent, dans certains cas, être nécessaires pour réaliser l'invention. L'expression «si cela est indiqué» ne veut pas dire qu'il est a la discrétion du demandeur de déterminer si des exemples sont nécessaires. Enfin, l'expression «si cela est indiqué» ne fait référence à aucune exception quant aux exigences du paragraphe 27(3) de la Loi sur les brevets. 1, fiche 1, Français, - si%20cela%20est%20indiqu%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-06-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- where appropriate
1, fiche 2, Anglais, where%20appropriate
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- if appropriate 1, fiche 2, Anglais, if%20appropriate
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 2, La vedette principale, Français
- le cas échéant
1, fiche 2, Français, le%20cas%20%C3%A9ch%C3%A9ant
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
«where appropriate» et «if appropriate» sont tirés du Manuel du Conseil du Trésor/Marchés. 2, fiche 2, Français, - le%20cas%20%C3%A9ch%C3%A9ant
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Vocabulario general
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- en su caso
1, fiche 2, Espagnol, en%20su%20caso
correct
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- cuando proceda 1, fiche 2, Espagnol, cuando%20proceda
correct
- según corresponda 2, fiche 2, Espagnol, seg%C3%BAn%20corresponda
- según proceda 2, fiche 2, Espagnol, seg%C3%BAn%20proceda
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :